Champ d'application. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les ventes d'œuvres d'art numériques entre Digital Art Studio (ci-après "le Vendeur") et le client (ci-après "l'Acheteur"). Elles prévalent sur tout autre document.
Digital Art Studio est un site web détenu et géré par Martine Comte, domiciliée à La Chaux-de-Fonds, en Suisse.
Caractère unique et exclusif des œuvres. Chaque œuvre d'art numérique vendue par le Vendeur est unique et exclusive. Dès qu'une œuvre est achetée, elle ne fait l'objet d'aucune autre reproduction à l'identique ni n'est mise en vente pour un autre client, assurant de ce fait à l'Acheteur une exclusivité absolue. Le Vendeur se réserve la prérogative de créer et de commercialiser des réalisations qui pourraient s'en rapprocher.
Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site du Vendeur restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf stipulation contraire écrite.
Droits d'exploitation. L'Acheteur acquiert uniquement un droit d'usage personnel. Le Vendeur conserve tous les droits d'exploitation, de commercialisation et de reproduction de l’œuvre. Après la vente de l'œuvre, toutefois, le Vendeur s’engage à ne pas la revendre à d’autres Acheteurs sur son site.
Utilisation commerciale. Pour toute utilisation commerciale ou revente, l'Acheteur doit obtenir un accord écrit préalable du détenteur des droits d'auteur. Le montant de la licence sera négocié au cas par cas.
Prix. Les prix des œuvres sont fixés en francs suisses (CHF). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Commande d'œuvres sur mesure. Pour commander une œuvre d'art numérique sur mesure, l’Acheteur contacte le Vendeur, fournit les détails précis de l'œuvre souhaitée, et accepte le prix que le Vendeur propose suite à cette demande personnalisée. Les œuvres sur mesure ne peuvent pas être commercialisées, sans accord préalable.
Paiement. Le paiement s'effectue à la commande. Aucune commande n'est expédiée avant réception et validation du paiement.
Livraison. L’Acheteur reçoit son œuvre d'art numérique par voie électronique, à l'adresse e-mail qu'il indique lors de la commande, immédiatement après le paiement.
Rétractation. Étant donné la nature numérique des œuvres, aucun retour ou remboursement ne sera accepté après la livraison.
Responsabilité. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des œuvres d'art numériques vendues sur son site.
Violations. Toute violation des termes mentionnés ci-dessus peut entraîner des poursuites judiciaires et des réclamations pour dommages et intérêts.
Litiges. Tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions générales est soumis au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses sont seuls compétents. Le for de Digital Art Studio se trouve à La Chaux-de-Fonds (NE).
